Dernière mise à jour :Septembre 2025
1. INFORMATIONS LÉGALES
Éditeur du site : ML SASU SIREN : 952845428 Code APE : 5814Z – Édition de revues et périodiques Siège social : 158 rue capitaine Alfred Dreyfus – 30000 Nimes – Formulaire de contact
Directeur de la publication : Mélaine Lecardonnel
Hébergeur : Gandi SAS 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris – France Téléphone : 01 70 37 76 61
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site www.levillagedessens.fr (ci-après « le Site »), blog professionnel édité par ML SASU.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
3. ACCÈS AU SITE
3.1 Accès libre
L’accès au Site est libre et gratuit. Aucune inscription n’est requise pour consulter les contenus.
3.2 Disponibilité
Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et nous réservons le droit d’interrompre l’accès temporairement pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique.
3.3 Évolutions
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment sans préavis.
4. UTILISATION DU SITE
4.1 Usage autorisé
Le Site est destiné à un usage personnel et professionnel dans le cadre de la consultation d’informations et de contenus éditoriaux.
4.2 Usages interdits
Il est strictement interdit :
- D’utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- De porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site
- De tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
- De diffuser des virus ou tout autre code malveillant
- D’extraire massivement des contenus (scraping)
- D’utiliser le Site de manière à nuire à son fonctionnement
5. CONTENU ÉDITORIAL
5.1 Propriété du contenu
Tous les contenus présents sur le Site (articles, textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de ML SASU, sauf mention contraire.
5.2 Images
Les images utilisées sur le Site sont :
- Générées par intelligence artificielle
- Créées via des outils de design (Canva)
- Libres de droits ou sous licence appropriée
5.3 Exactitude des informations
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Droits d’auteur
L’ensemble des contenus du Site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
6.2 Utilisation autorisée
Le partage et la reproduction des contenus sont autorisés uniquement avec :
- Mention obligatoire de la source : « Source : www.levillagedessens.fr«
- Lien hypertexte vers l’article original
- Respect de l’intégrité du contenu (pas de modification)
6.3 Citation
Les courtes citations sont autorisées dans le cadre du droit de citation, avec mention de la source et du lien vers l’article original.
7. COMMENTAIRES
7.1 Modération
Les commentaires sont modérés après publication. Nous nous réservons le droit de supprimer tout commentaire inapproprié.
7.2 Contenu interdit
Sont notamment interdits les commentaires :
- À caractère diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
- Contenant des propos haineux ou incitant à la violence
- À caractère commercial ou publicitaire non sollicité
- Violant la propriété intellectuelle de tiers
- Contenant des données personnelles de tiers
7.3 Responsabilité
Les commentaires n’engagent que leurs auteurs. ML SASU ne peut être tenue responsable du contenu des commentaires publiés par les utilisateurs.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site et faisant partie intégrante des présentes CGU.
9. RESPONSABILITÉ
9.1 Limitation de responsabilité
ML SASU ne peut être tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site
- Des interruptions de service
- De l’utilisation des informations par les utilisateurs
- Des contenus des sites tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer
9.2 Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.
10. SIGNALEMENT
Tout contenu illicite peut être signalé à l’adresse : contact@levillagedessens.fr
Nous nous engageons à examiner rapidement tout signalement et à prendre les mesures appropriées.
11. ÉVOLUTIONS FUTURES
11.1 Fonctionnalités à venir
Le Site pourra évoluer et proposer de nouvelles fonctionnalités telles que :
- Newsletter
- Téléchargements de contenus
- Espace membre
11.2 Mise à jour des CGU
Ces évolutions pourront nécessiter une mise à jour des présentes CGU, qui sera notifiée aux utilisateurs.
12. MODIFICATION DES CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU : https://www.levillagedessens.fr/contact
